Conditions générales de Vente

Identification du Vendeur
C mon T-shirt (Laura PLISSONNEAU) est immatriculée en tant que Micro Entreprise au RCS de Brest sous le numéro 837 598 861
Siège social :
3 rue Keravel
29830 Plourin
ci-dessous désigné comme le Vendeur
C mon T-shirt est hébergée par la société OVH :
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Tel : 09 72 10 10 07

Dispositions générales
Les CGV ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles C mon T-shirt vend à ses clients (ci-après le « Client ») par l’intermédiaire du site internet www.c-mon-Tshirt.fr (ci-après le « Site ») des articles et produits dérivés C mon T-shirt (ci-après le ou les « Produit(s) »).
Les CGV font partie intégrante, avec la commande effectuée par le Client, du contrat de vente à distance. Celui-ci déclare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Par conséquent, la validation par le Client de sa commande emporte acceptation des CGV.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les CGV peuvent être imprimées par le Client et conservées par lui. C mon T-shirt se réserve à tout moment la faculté de modifier les CGV. Les CGV opposables au Client seront celles existantes à la date de passation de la commande.

Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de C mon T-shirt et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires de mode et de décoration..
Toute prestation accomplie par C mon t-shirt implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de C mon t-shirt ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de C mon T-shirt sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Le Client aura le choix de demander un échange de Produits (avec remboursement par C mon T-shirt ou règlement par le Client de la différence de prix le cas échéant) ou le remboursement des sommes encaissées. En cas d’impossibilité d’échange, la commande sera annulée et le Client remboursé.

Article 4 - Prix des produits
Les prix de tous les produits de notre site internet sont affichés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de port apparaissent sur l'écran à la page "Panier".
C mon T-shirt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les promotions que C mon T-shirt serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider ma commande" en bas de la page "Panier ".
C mon T-shirt confirme l 'enregistrement de la commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par C mon T-shirt constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par C mon T-shirt dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients.
La saisie de la commande par le Client s’effectue sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
C mon T-shirt se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige existerait.

Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue de manière complètement sécurisé par carte bancaire ou compte Paypal.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du prix de la commande.

Article 7 - Délai de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, C mon t-shirt rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 - Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Nous livrons nos articles dans le monde entier. Le délai de livraison est de 5 à 15 jours ouvrés en moyenne. Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais d'envoi spécifiques peuvent s'appliquer et les délais de livraison peuvent être un peu rallongés en fonction du pays de destination.
Les frais d'envoi seront communiqués en fonction de la composition de la commande au moment du choix du mode d'expédition. C mon T-shirt ne saurait être tenue pour responsable des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Article 9 - Colis perdu ou retard
Si votre colis venait à être perdu C mon T-shirt ne fera aucun remboursement ni renvoi de commande. De même tout retard de livraison ne peut donner lieu à un dédommagement du client.
Si vous avez effectué votre commande depuis plus de 2 semaines et que votre colis n'est toujours pas arrivé, contactez-nous à l'adresse contact@c-monthsirt.fr nous vous donnerons des informations plus précises sur l’avancement de votre commande.

Article 10. Réserve de propriété
C mon T-shirt conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais de port et taxes compris.
En tout état de cause, à défaut de paiement, C mon T-shirt se réserve la possibilité de considérer la vente comme résolue de plein droit.

Article 11. Transfert des risques
Les risques du Produit sont à la charge du Client à compter de la remise du Produit au Client ou au tiers désigné par lui.

Article 12. Réception des produits
À réception, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré ainsi que la conformité de celui-ci à la commande.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à C mon t-shirt.
En cas de vice apparent du Produit ou de non-conformité à la commande, le Client doit renvoyer le Produit à C mon t-shirt en indiquant ses réserves dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Produit doit être renvoyé à C mon t-shirt dans l’état dans lequel il a été reçu à l’adresse suivante : C mon t-shirt 3 rue Keravel 29830 Plourin

Si le vice apparent ou la non-conformité est reconnu par C mon T-shirt, cette dernière livrera un nouveau Produit au Client ou en cas d’indisponibilité du Produit, procédera au remboursement intégral de la commande du Client (frais de port inclus).

Article 13 . Informatique et liberté
Les données personnelles concernant le Client et collectées par C mon T-shirt font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec C mon t-shirt.
Ces données sont conservées par C mon T-shirt et ne font l’objet d’aucun transfert à des tiers. Elles sont toutefois susceptibles d’être communiquées aux sociétés et établissements de son groupe, à ses fournisseurs, voire à des tiers ou des sous-traitants pour les seuls besoins du traitement de la commande du Client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant et de rectification de celles-ci, qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à : C mon t-shirt 3 rue keravel 29830 Plourin. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.
Le Client est susceptible de recevoir des communications dans le cadre d’opérations marketing ainsi que des offres commerciales de C mon t-shirt pour des produits et services analogues à ceux qu’il a commandés. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut contacter le service de la Relation Client à l’adresse postale ou l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

Article 14 : dispositions diverses
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGV serait ou deviendrait invalide, impossible à exécuter ou jugée nulle ou de nul effet, les autres dispositions continueront de s’appliquer entre les parties et de produire leur plein et entier effet.
Vis-à-vis de la disposition invalidée ou jugée nulle, les parties s'efforceront de lui substituer une disposition valide dont le sens sera aussi proche que possible de celle invalidée ou jugée nulle.

Article 15. Opposition au démarchage téléphonique
En application de l’article L.223-1 du Code de Consommation, si, en dehors de sa relation contractuelle avec C mon T-shirt, d’une manière générale le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible via le site : www.bloctel.gouv.fr

Article 16. Droit applicable et compétence
La commande et les CGV sont soumises à la loi française. Pour tout différend qui s'élèverait à l'occasion de l'interprétation, ou de l'exécution des présentes, seuls les tribunaux français dépendant du siège social de C mon t-shirt seront compétents.

Article 17. Service client, réclamation et règlement des litiges
C mon t-shirt met à disposition des Clients un service de relation clientèle accessible :
Par e-mail via notre formulaire de contact ou sur l'adresse : contact@c-mon-tshirt.fr
Par Courrier : Service client C mon t-shirt 3 rue Keravel 29830 Plourin
Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, numéro de commande. C mon T-shirt s’engage à répondre dans les meilleurs délais (48h pour toute demande effectuée par e-mail).

INFORMATION RELATIVE AU RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION
Selon le règlement (UE) N°524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » et l’article L156-2 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services. Cette procédure est mise en œuvre à travers une plateforme européenne librement accessible. Vous pouvez accéder à cette plateforme à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/ord